Daniel Dachs
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dachs (Daniel)
tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
sur la liste d'aptitude
au titre de l'année 2007 pour l'accès au corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000469745
(source JORF)
inscription
03 Novembre 2007
03/11/2007
De:
Dachs (Daniel)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000412516
(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 2002
08/06/2002
De:
Dachs (Daniel)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:
Mme Laurent
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel
=
"
Saint-Denis-de-la-Réunion
"
JORFTEXT000000214671
(source JORF)
nomination
12 Janvier 2000
12/01/2000